Mentions Légales & Cadre Règlementaire
I. Éditeur de la Plateforme
Le présent portail d'information est édité par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE SAUTEL, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
● Siège Social : MAIRIE, 09300 SAUTEL (France)
● Numéro SIREN : 800176117
● Répertoire National des Associations (RNA) : W091001479
● Agrément préfectoral : Validé par la Préfecture de Foix (Ariège)
II. Direction de la Publication
La direction administrative de la publication est assurée par le Secrétaire de l'association, assisté du Bureau Exécutif de Le Sautel.
III. Prestataire d'Hébergement
Cette plateforme de transparence d'utilité publique est hébergée par :
● Raison Sociale : Google Cloud EMEA Limited
● Adresse : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
● Contact d'Hébergement : https://cloud.google.com
IV. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, chartes d'évaluation, photographies libres d'illustrations de paysages ruraux, codes sources de la plateforme) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces documents d'intérêt public à des fins commerciales est formellement prohibée par la loi 1901.
V. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies dans nos formulaires d'enregistrement d'onboarding ou de bénévolat sont consignées dans un registre sécurisé géré exclusivement par notre Secrétaire Général. Ces informations ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou publicitaire externe et ne sont conservées que pour la durée stricte requise par nos obligations statutaires légales (36 mois au maximum). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à : mizanmollann12345@gmail.com.